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Éditeur du site

Le site habitatprive.com est édité par la société B-logic au capital de 4000 €
Siège social : 1 rue Idrac - 31000 Toulouse
Numéro SIRET : 53181185900010  
Carte professionnelle N°2181 délivrée par la préfecture de Haute Garonne

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par la société Netty, 104 rue de Hochfelden, 67200 Strasbourg.
La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société B-logic ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de l'éditeur du site.

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Loi applicable

Le site habitatprive.com  est régi par la loi française. En cas de réclamation ou de litige, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable. A défaut d’y parvenir dans un délai de trois mois, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

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